Avant propos
Le e-commerce pour la société Cinel est une boutique en prolongement de l'activité en magasin.
Le but principal étant d'offrir à notre clientèle un lien commercial moderne et rapide en libre service, vous permettant d'acquerir des produits électromenager tv hifi etc … selectionnés par nos soins en fonction du marché et de la disponibilité sur nos plateformes comme en contremarque chez nos partenaires fabricants.
Les produits selectionnés sont presentés avec une fiche explicative simple et concise. Vous bloquez le ou les produits sur votre commande avec acompte puis vous soldez et emportez dès réception les produits directement dans notre dépôt.
Possibilité de livraison ou livraison installation sur rdv (voir conditions en magasin).
La finalité pour nous professionnels reste de conserver intacte notre philosophie d'entreprise, soit l'acceuil, le conseil et l'après achat.
L'activité internet doit nous permettre de dégager encore plus de temps pour vous recevoir et commercer avec vous dans notre magasin (simplicité et convivialité)Art 1 :
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le client et cinel.fr, les deux parties les acceptant sans réserves. Ces conditions generales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document sauf dérogation préalable expresse et écrite par cinel.fr. Elles s'appliquent uniquement en France métropolitaine. Toute commande passée implique la reconnaissance par le client du fait qu'il a reçu préalablement toutes les informations nécessaires sur les caractéristiques essentielles du produit dont il a entendu faire l'acquisition après consultation du site cinel.fr cinel.fr commercialise (en libre service) des appareils électromenager pose-libre, encastrable, petit-électromenager, tvc, plasma, hifi, litterie de grandes marques à l'usage exclusif des particuliers uniquement neufs dans leurs embalages d'origine. Nous ne vendons pas de softs ni de consommables. Les produits proposés à la vente par cinel.fr sont en principe disponibles chez les fabriquants. Dans le cas contraire (produit averé indisponible) le client n'est pas obligé d'accepter le délai requit, cinel.fr se doit de proposer un produit équivalent disponible ou bien si le client le souhaite le remboursement de la somme encaissée. En tout état de cause cinel.fr ne saurait être tenu responsable des ruptures de stock ainsi que des retards de livraison. les photos du catalogue ne sont pas contractuelles Les prix sont indiqués toutes taxes comprises. Ceux-ci peuvent être modifiés à tous intemps à la hausse, comme à la baisse par cinel.fr. Les prix cinel.fr sont des prix nets calculés sur nos prix d'achat (variables au grès des promos et remises quantitatives ponctuelles obtenues chez nos partenaires fabriquants). Toute modification à la demande du client des conditions de livraisons, de mises en service ou de garanties conformément aux tarifs presentés aux articles « livraisons » et « garanties » des présentes Conditions Générales de Vente entrainera selon le cas réduction du prix du produit ou facturation complémentaire étant entendu que le prix net sera porté à la connaissance du client par récapitulatif au moment de la commande après accord express de cinel.fr.
Art 2 - Garanties sur les produits :
Tous les produits du site sont garantis au minimum un an pièces par leur constructeur sauf conditions spéciales du constructeur. Les produits garantis doivent être acheminés au frais de l'acheteur dans une station technique agréée. Les constructeurs ne garantissent que les pièces et vous aurez donc à payer la main d'oeuvre et le déplacement dans une station technique agréée par la marque de votre produit. Tout produit détérioré par une mauvaise utilisation ou installation ne sera pas garanti. Vous trouverez sur chaque fiches techniques des produits proposés par cinel.fr, les garanties apportées aux produits. Nous vous conseillons de prendre une extension minimale de garantie afin d'être couvert des pièces, de la main d'oeuvre ainsi que des déplacements (pour les produits volumineux en général faisant plus de 30 Kg). En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art. 1625 et suivants du Code Civil).
Produits blanc électromenager Suivant les produits et les marques les conditions de garantie diffèrent
2 catégories distintes 1 les marques avec lesquelles nous bénéficions d'une garantie nationnale 2ans pièces, main d'oeuvre et déplacement (certaines 3 ans pour le haut de gamme) sur facture ou bien avec contrat nationnal compris dans le prix.
2 les marques n'offrant que la garantie usine 1an pièces (électromenager uniquement). Vendu sur notre zone de chalandise contrat station locale établissement Buzy Toulouse et Cazères Vendu hors zone de chalandise voir contrats d'assurance (très peu de produits concernés)
Produit bruns tv hifi plasmas Les lcd et plasmas sont pris en charge 2ans pièces et main d'oeuvre (+déplacement à partir du 32 pouces) Les tvc tube sont garanties 1 an pièces et main d'oeuvre retour en station technique agréée Particularité : marque Thomson 5ans totale au dela du 55cm y compris plasmas et lcd (graveurs hors déplacement) Petit ménager + produits faible valeur 1 an pieces (certains non réparables sont échangés) Rappel détail des garanties appliquées sur chaque fiche article. N'hésitez pas à cliquer sur les liens sites constructeur.
Art 3 - Paiement et Sécurisation : 5
Modes de paiement
- Le paiement en 1 fois par carte bancaire débité le jour de la commande, portant l'un des sigles CB, VISA, Mastercard au moyen du système SPPLUS de la caisse d'épargne. La commande validée par le client ne sera considérée effective par cinel.fr que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client sera prévenu par courrier électronique, par téléphone ou par courrier.
- Le paiement en 3 fois sans frais (à partir de 1000 €) par carte bancaire portant l'un des sigles CB, VISA, Mastercard au moyen du système SPPLUS de la caisse d'épargne. (1er paiement le jour de la commande, puis les 2 autres aux dates anniversaires du premier prélèvement). Conditions d'acceptation identiques au paiement en 1 fois
- Le paiement par chèque bancaire qui accompagnera le bon de commande à imprimer sur notre site ainsi qu'une photocopie de la pièce d'identité de l'émetteur du chèque. Attention au délai supplémentaire lié à celui de votre envoi par la poste. Acceptation de commande sous réserve que le matériel soit toujours disponible durant ce délai. Nous acceptons cependant une réservation par fax (au 05.61.57.92.55). La commande validée par le client ne sera considérée effective par cinel.fr que lorsque le chèque aura été dûment reçu et encaissé.
- Le paiement par virement bancaire : Les coordonnées bancaires de la société nécessaires au virement se trouvent sur le bon de commande que vous aurez imprimé.
- Le paiement en contre-remboursement le jour de la livraison de votre colis moyennant un surcoût variable en fonction de la commande. Dans ce cadre, il suffit de nous faxer la commande imprimée depuis le site, datée et signée avec la mention "contre-remboursement". De plus, pour les commandes en contre remboursement, l’acheteur devra impérativement faxer ou envoyer en annexe de son bon de commande, la photocopie d’un justificatif de domicile, d’une pièce d’identité et d’un chèque. Toutes ces pièces devront correspondre à une seule et même identité et adresse. En cas de non respect de cette procédure cinel.fr se réserve le droit de refuser la commande.
Toute commande sera confirmée par retour de mail. Par ailleurs, cinel.fr se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
Art 4 - Livraisons :
La vocation de cinel.fr reste la vente à l'emportée Vous trouvez dans la boutique internet le produit qui vous convient, vous bloquez la commande avec acompte puis vous l'emportez. De ce fait nous nous rencontrons et le cas échéant nous vérifions l'opportunité de votre achat. Dans le cadre d'une livraison les produits voyagent en valeur declarée (vol et casse).
LIVRAISON STANDARD : Le client s'engage à faire un contrôle complet à la réception : s'assurer en présense du facteur ou du livreur du bon état du contenu de son colis et émettre des réserves qualitatives et quantitatives sur le bon de livraison auprès de celui-ci pour pouvoir obtenir un remplacement rapide en cas de déterioration. En cas d'avarie constatée le jour de la livraison, vous devrez parallèlement adresser au transporteur dans les 2 jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les réclamations. Vous devrez également transmettre une copie de ce courrier par lettre recommandee avec accusé de réception à cinel.fr. Attention : Les mentions "sous réserves" ou même "sous réserves de déballage" n'ont aucune valeur juridique. L 'article L.133-3 du Code de Commerce autorise le destinataire, dans un délai de trois jours, à adresser au transporteur et à l'expéditeur des protestations par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée. Il appartient à l'acheteur de s'assurer, notamment au regard des caractéristiques essentielles du bien commandé, que l'accès des marchandises commandées sur leur lieu de destination est possible avec des moyens humains. La livraison sera effectuée par les organismes de transport partenaires de cinel.fr exclusivement en france metropolitaine. La livraison sera effectuée en semaine (hors week-end et jours fériés) à l'adresse indiquée par le client, lequel s'engage à réceptionner le produit commandé. Elle sera réalisée dans les délais indicatifs convenus avec le client après validation de la commande par Mail. En cas d'absence du client lors du premier passage, celui-ci se doit de prendre contact avec le service livraison dont il a reçu les coordonnées par avis de passage le jour de la première livraison. Si, à nouveau, le client est indisponible, le colis sera à sa disposition chez le transporteur qui lui donnera toutes les instructions. En toute hypothèse, le délai de livraison ne saurait excéder 30 jours ouvrés (hors week-end et jours fériés) à compter du jour suivant la validation de la commande par cinel.fr. En cas de défaut d'exécution du contrat par un fournisseur résultant de l'indisponibilité du bien ou du service commandé, le consommateur sera informé de cette indisponibilité et sera, le cas échéant, remboursé sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu'il a versées.
ATTENTION : Les produits seront livrés devant chez vous s'il s'agit d'une maison ou au pied de l'immeuble si vous êtes en appartement. En conséquence, il vous faudra prévoir la montée du ou des colis dans votre appartement.
RECUPERATION DES PRODUITS DANS NOS LOCAUX : cinel.fr vous averti de la disponibilité de vos produits par téléphone, e-mail ou courier. Vous pouvez les retirer en nos locaux du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 18h30
Cinel 10 ch de fondeyre 31200 toulouse tel : 05 61 57 89 02 fax : 05 61 57 92 55 Conformément aux dispositions de l'article L.121-20 du Code de la Consommation, le client dispose à compter de la livraison d'un délai de 7 jours francs pour retourner le produit commandé afin d'obtenir le remboursement après que le client ait informé le service clients de cinel.fr de son intention. Le produit devra être retourné à la même adresse. Cette disposition concernant les ventes à distances ne s'aplique que sur les ventes cinel.fr. En aucuns cas les ventes faites par Cinel en magasin ne sauraient êtres confondues avec les ventes cinel .fr sur le net
Le produit retourné devra impérativement l'être dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations. Le produit devra également être accompagné de la facture d'achat. L‘exercice d‘une telle faculté n‘entraînera à la charge du client aucune pénalité sauf à supporter intégralement les frais de retour. Les produits retournés en port dû ou contre remboursement seront refusés. Les risques et périls du retour sont supportés intégralement par le client. Le remboursement du prix après rétraction s‘effectuera dans un délai maximum de 30 jours suivant la réception par cinel.fr des marchandises retournées. Le remboursement ne pourra s'effectuer que par l'action de cinel.fr, toute rétractation bancaire non justifiée par le client menant au débit du compte cinel.fr fera l'objet de poursuites judiciaires. Si le client se rétracte alors que le produit est en cours de livraison (prise en charge par le transporteur) et qu'il refuse donc la marchandise, des frais de retours lui seront imputés lors du remboursement de sa commande sur la base suivante : Pour les colis de moins de 30 Kgs : 30 € TTC. Pour les colis de plus de 30 Kgs : 70 € TTC. cinel.fr conserve la propriété des produits commandés jusqu'au paiement effectif et intégral de leur prix par le client. Nonobstant, le client devient responsable des produits dès leur livraison. cinel.fr ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. Le client doit prendre connaissance des spécifications techniques de l'appareil avant de commander. Il lui appartient de se renseigner, s'il souhaite valider des spécifications particulières, à cette adresse : cinel@wanadoo.fr ou bien directement sur le site du fabriquant. Les photographies et les caractéristiques illustrants les produits sont données à titre purement indicatif et n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, la responsabilité de cinel.fr ne pourra en aucun cas être engagée. La responsabilité de cinel.fr sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi "Informatique et Liberté", le traitement des informations nominatives relatives aux clients de cinel.fr a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de : Cinel
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31200 toulouse
tel : 05 61 57 89 02
fax : 05 61 57 92 55
Le présent contrat est soumis au droit francais.